CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et "iphone-boutique.com" ("nous"). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

 E.U.R.L ICOM NEW TECH,

Au capital social de 3.000 euros.

Inscrit au Registre du Commerce sous le numéro de SIRET 75128245000012

Siège social : Centre d'affaires H2O immeuble H2O, 790 allée André Malraux BP 65,  34280 La Grande Motte France,

est le propriétaire et unique exploitant de "iphone-boutique.com", site de vente de manchandises accessible par le réseau Internet à adresses suivante : http://www.iphone-boutique.com

Le site Internet iphone-boutique.com est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

"iphone-boutique.com" est défini ici comme étant le vendeur.

L'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. 

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) avant d'avoir passé la commande.

Les présentes CGV régissant les relations contractuelles entre "iphone-boutique.com"et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Toute commande d'un produit proposé sur le site iphone-boutique.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-dessus, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, à l'ensemble des produits proposés sur le site Internet "iphone-boutique.com".

iphone-boutique.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur iphone-boutique.com

Produit :

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site "iphone-boutique.com" des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet "iphone-boutique.com" .

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Les offres présentées sur "iphone-boutique.com" sont valables dans la limite des stocks disponibles. "iphone-boutique.com" se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Tout nos kits écrans iPhone 4,4s,5,5s,5s,6,6s,6 plus,6s plus  sont testés avant l'envoi . Ces écrans sont à manipuler avec soin et précaution, nous déclinons toute responsabilité en cas de non fonctionnement ou de casse.

Tout nos produits sont des produits compatibles iPhone

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

- lors de l'établissement de sa commande ;

- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.  "iphone-boutique.com" fera alors le nécessaire auprès du service de paiement pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire(sur demande),"iphone-boutique.com"remboursera par chèque le trop-perçu.

L'acheteur,ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés sur le site "iphone-boutique.com" , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminé avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilisé, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Commande :

Les commandes se font principalement par Internet, sur le site "iphone-boutique.com" .

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, "iphone-boutique.com" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué."iphone-boutique.com"  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case « commander ».

A tout moment, l'acheteur pourra :

- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page.

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur n'importe quelle catégorie ou sous-catégorie, - terminer sa sélection de produits dans le Panier et les commander en cliquant sur « Terminer la commande ».

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Terminer la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisi, l'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe (s'il possède déjà un compte client), soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom et adresse postale. 

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, l'acheteur doit cliquer sur « Poursuivre » et un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, la quantité et les prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur, l'adresse de livraison des produits.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complétées par l’acheteur, ce dernier cliquera sur le bouton de l'un des moyens de paiement proposés par iphone-boutique.com pour régler sa commande et suivra les instructions marquées à l'écran.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de "iphone-boutique.com" recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par "iphone-boutique.com" comme nulle et non avenue.

Prix :

"iphone-boutique.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de"iphone-boutique.com"jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix des produits sur "iphone-boutique.com" sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet sur le site "iphone-boutique.com" , le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport (détaillé).

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par "iphone-boutique.com" à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de plus de 30 jours d'un ou des produits, l'acheteur sera en droit de demander le remboursement du ou des produits manquant, soit le remplacement par un ou des produits de valeur égal.

Paiement :

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire Visa, Mastercard sur Paybox et Paypal.

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à "iphone-boutique.com" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

"iphone-boutique.com" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dûe par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Pour tout paiement,"iphone-boutique.com" se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC

"iphone-boutique.com"se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande sur le site "iphone-boutique.com" pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de

( sur demande )

Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante (sur demande)

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